Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 May 2025

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1. Informations que nous recueillons

  • a. Informations personnelles
    Cela peut inclure :
    - Nom et adresse de l’entreprise
    - Adresse courriel et numéro de téléphone
    - Coordonnées des utilisateurs
    - Détails de paiement pour la facturation
  • b. Informations sur l’utilisation
    Nous pouvons recueillir des données d’utilisation, notamment :
    - Type d’appareil et de navigateur
    - Pages et fonctionnalités consultées
    - Durée et fréquence des sessions
    - Adresse IP et journaux de données
  • c. Données de ventes et SRM
    L’application interagit avec le SRM Web de Revenu Québec et les systèmes Clover POS, et peut recueillir :
    - Relevés de transactions
    - Résumés de ventes
    - Journaux d’événements des appareils
    - Données de connectivité et de diagnostic

2. Comment nous utilisons vos informations

  • Fournir et améliorer l’application et les services connexes
  • Traiter les paiements et gérer la facturation
  • Communiquer avec vous au sujet de votre compte, des mises à jour ou des modifications de service
  • Assurer la conformité légale et réglementaire (par ex. avec les normes SRM de Revenu Québec)
  • Surveiller la performance du système et prévenir la fraude ou les abus

3. Divulgation des informations

  • Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles. Nous pouvons les partager uniquement :
  • Avec les fournisseurs de services qui nous aident à livrer l’application (hébergement, soutien, traitement des paiements)
  • Pour se conformer à des obligations légales ou répondre à des demandes officielles
  • En cas de transfert commercial, tel qu’une fusion ou une acquisition
  • Avec votre consentement

4. Stockage et sécurité des données

  • Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation ou destruction. Les données peuvent être stockées sur des serveurs situés au Canada ou aux États-Unis.
  • Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.

5. Conservation des données

  • Nous conservons vos données uniquement aussi longtemps que nécessaire :
  • Pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique
  • Pour respecter nos obligations légales
  • Pour résoudre des différends et faire respecter nos ententes
  • Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.

6. Vos droits

  • Selon votre province, vous pouvez avoir le droit de :
  • Accéder à vos informations personnelles et les corriger
  • Retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant)
  • Demander la suppression de vos données
  • Déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données (ex. : Commission d’accès à l’information du Québec)

7. Protection des enfants

  • L’application n’est pas destinée aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants.

8. Modifications à cette politique

  • Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées dans l’application et/ou communiquées par courriel. Votre utilisation continue de l’application constitue une acceptation de la politique mise à jour.

9. Nous contacter

  • Initio Apps
    650-1310, avenue Greene
    Westmount, Québec H3Z 2B2
    Tél. : (438) 260-1412
    Courriel : support@clovermevweb.ca